REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur de notre association, qui tend à définir les règles de fonctionnement de l’Association des Ecoles de Musiques, comporte trois volets :

A. Règlement relatif aux adhérents
B. Règlement relatif au personnel
C. Règlement relatif aux collaborateurs

Le présent règlement peut être modifié par délibération du Conseil d’Administration de l’Association.

Toute disposition légale qui viendrait en contradiction avec un ou plusieurs articles s’y substituerait sans entraîner la nullité du présent règlement.

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX ADHERENTS GENERALISTES

ART A-001 Le seul fait d’adhérer à l’association implique de ses statuts et de ses statuts de son règlement intérieur.

1- ADHESIONS/INSCRIPTIONS

ART A-101 Les formalités et les tarifs (acompte de pré-inscription, d’adhésion et suppléments) sont fixés par le Conseil d’Administration.

ART A-102 Les dates de pré-inscription, d’inscription et ré inscription (en juin) sont fixées par le Directeur. Une seconde session d’inscription est programmée début septembre. Elles sont communiquées par voie d’affichage et de presse. Elles sont réputées connues dès ce moment. Les dossiers de réinscription sont distribués par les enseignants. Les dossiers de pré-inscription ou de réinscription peuvent être retirés au secrétariat de l’école.

ART A-103 La pré-inscription, ouverte dès la fin de l’année scolaire, après les examens, offre la suivante. Ces dossiers doivent être retournés complets, avant la date limite qui sera indiquée, faute de quoi l’élève perdra toute priorité, et son inscription sera assimilée à celle d’un nouvel adhérent. Le versement d’un acompte, à valoir sur l’adhésion, sera exigé pour la constitution du dossier de pré-inscription. En cas de désistement, et quelles qu’en soient les raisons, il ne sera pas remboursable. Dès le dépôt du dossier, l’admission en formation musicale devient définitive. L’admission en formation instrumentale ne deviendra effective qu’après confirmation lors de l’inscription définitive, en fonction des places disponibles. Une carte d’adhérent valable pour l’année scolaire sera délivrée au règlement définitif du dossier.

ART A-104 La réinscription définitive ne sera effective qu’après paiement complet de la cotisation d’adhésion et des éventuels suppléments. L’inscription d’un nouvel adhérent (ou d’un ancien n’ayant pas respecté les modalités de la pré-inscription) ne sera effective qu’après dépôt du dossier et paiement complet de la cotisation d’adhésion et des éventuels suppléments, cela dans la limite des places disponibles.
ART A-105 Les places disponibles en formation instrumentale seront affectées dans l’ordre suivant :
• Anciens élèves ayant demandé un congé d’un an.
• Anciens élèves ayant déjà pratiqué l’instrument.
• Nouveaux élèves ayant déjà pratiqué, après examen.
• Nouveaux élèves souhaitant débuter l’instrument.
• Anciens élèves souhaitant débuter l’instrument.
• Nouveaux élèves débutants.

A l’intérieur de ces groupes, le choix sera fait par le directeur en tenant compte du niveau de formation musicale. Les élèves qui le souhaitent seront mis en liste d’attente. En cas de libération d’une place, celle-ci leur sera prioritairement proposée. En cas de l’inscription au-delà du premier novembre les frais de scolarité seront proportionnels à la durée de l’enseignement total.

ART A-106 Il est possible de payer les frais d’adhésions et de scolarité en plusieurs fois, à la demande expresse de la famille. Les modalités décidées par le Conseil d’Administration, seront notifiées sur les documents d’inscription.

ART A-107 Le non-paiement de toute somme due, après un rappel écrit resté infructueux, entraînera la radiation de l’élève qui se verra refuser l’accès aux cours.

ART A-108 Sauf dans certains cas laissés à l’appréciation du Conseil d’Administration, la cotisation d’adhésion et les suppléments ne sont pas remboursables ; en cas de remboursement, celui-ci sera calculé au prorata temporis.

ART A-109 Les renseignements nominatifs contenus dans les fichiers des élèves ne seront jamais communiqués à une personne (ou organisme) autre que le personnel de l’école, sauf accord préalable de l’intéressé ou de son représentant légal.

2- SCOLARITE

ART A-201 Ne peuvent suivre les cours que les adhérents à l’association.

ART A-202 L’année scolaire de l’Association des Ecoles de Musique est la même que celle des collèges de l’Éducation Nationale pour l’Académie de Lille.

ART A-203 Suivant les disciplines, les dates de reprise peuvent être variables. Toute décision à ce sujet est prise par le directeur et est communiquée par voie d’affichage sur les tableaux d’information de l’école.

ART A-204 Les cours de pratiques musicales collectives (orchestres, chorales…) font partie du cursus et sont obligatoires.

ART A-205 L’assistance aux cours prévus dans le cadre du cursus des études est obligatoire. Toute absence doit faire l’objet d’une lettre adressée au secrétariat ou, au préalable, d’une communication téléphonique. Tout élève non effectivement présent deux semaines après la rentrée, ou absent trois cours consécutifs, sans motif écrit, sera radié. Les cotisations ne seront pas remboursées.

ART A-206 Un congé n’est octroyé que pour une année scolaire et ne peut être renouvelé, sauf cas exceptionnel. Des dispenses des cours, soit brève durée, soit de longue durée (ne pouvant excéder une année scolaire et non reconductible) peuvent être accordées par le directeur sur demande écrite (la demande motivée doit comporter les raisons et justificatifs)

ART A-207 Les adhérents sont tenus de s’informer des dates et lieux d’examens, concours, contrôles, manifestations, auditions, concerts, etc… Ces renseignements sont affichés au moins quinze jours à l’avance dans les locaux de l’école et ne donnent pas lieu à information individuelle.

ART A-208 Toute absence non justifiée à un examen entraîne la radiation de l’élève. En cas de réadmission, l’élève redoublera ses études au niveau où il les avait interrompues.

ART A-209 Tout élève coupable de fraude à un examen sera radié. Les frais de scolarité ne seront pas remboursés.

ART A-210 Toute démission doit être notifiée par écrit au directeur. Les cotisations ne seront pas remboursées, sauf cas précisés à l’article A-108.

ART A-211 Pour l’information réciproque parents professeurs, les parents sont tenus de signer les bulletins d’évaluation bulletin semestriel et bulletin de fin d’année.

3- DISCIPLINE

ART A-301 Il est interdit aux élèves, aux parents d’élèves et à toute personne extérieure :
– De fumer dans l’établissement
– De pénétrer dans les salles d’enseignements, d’examen ou de concours sans autorisation.
– De troubler les activités pédagogiques, artistiques, examens et concours.
– De dégrader de quelque manière que ce soit les bâtiments, équipements et matériels de l’établissement
– D’utiliser le matériel de l’école (musical ou administratif) sans autorisation.
– De distribuer des tracts, publications, publicités… sans l’accord du directeur.
– De prendre des leçons particulières dans les locaux de l’école.
– D’interrompe un cours. Pour prendre contact avec un professeur, il faut prendre rendez-vous.
Les élèves ou adhérents qui passeraient outre à l’une de ces interdictions s’exposeraient à des sanctions allant jusqu’au renvoi temporaire ou définitif.

ART A-302 Les élèves de l’école de musique sont placés, pendant le temps de leur scolarité, sous l’autorité du Directeur et des professeurs de l’école.

ART A-303 Pour les cas prévus dans le présent règlement, les sanctions sont décidées et notifiée par le directeur qui a à charge de faire appliquer avec l’administration et le corps enseignant. Pour les autres cas non évoqués dans le présent règlement, les sanctions disciplinaires sont :
– L’avertissement.
– Le blâme inscrit au dossier.
– L’exclusion temporaire de l’établissement pour une durée de 15 à 1 mois.
– L’exclusion de l’établissement pendant le reste de l’année scolaire.
– L’exclusion définitive de l’élève qui est prononcée sur avis conforme du conseil de discipline.

4- CONSEIL DE DISCIPLINE

ART A-401 Le conseil de discipline est convoqué par le directeur chaque fois que celui-ci le jugera utile.

ART A-402 Le conseil de discipline est composé :
– Du directeur de l’école (avec voix prépondérante)
– Du responsable administratif
– D’un professeur de l’école, élu par ses collègues pour une période d’un an.
– D’un membre du conseil d’administration de l’association, parent d’élève, désigné par le bureau qui ne peut être le parent de l’élève traduit devant le conseil de discipline.
Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation réserve.

ART A-403 L’élève et ses parents sont convoquées devant le conseil de discipline. Ils ne peuvent se faire assister par un tiers. Ils ont accès au dossier avant la séance du conseil de discipline.

5- SECURITE

ART A-501 Les élèves adhérents ou leurs représentants légaux s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour l’année scolaire complète. A défaut, ils seront considérés comme leur propre assureur : ils auront à répondre financièrement de tout dommage qu’ils auraient causé dans le cadre des activités de l’école.

ART A-502 L’association et son personnel ne sont pas responsables des vols ou dégradations des biens personnels qui pourraient se produire pendant les activités de l’école de musique.

6- PRET DE MATERIEL

ART A-601 Dans la limite des disponibilités, des instruments sont prêtés aux élèves. Ces prêts sont destinés à permettre de débuter un instrument sans que l’élève ou ses parents ne soient dans l’obligation de l’acheter. Ces prêts sont donc consentis en priorité aux élèves qui débutent, pour la durée d’une année scolaire. Ils ne seront renouvelés que dans la mesure des disponibilités.

ART A-602 Une participation aux frais d’entretien et de renouvellement des instruments et le montant de la caution sont fixés par le conseil d’administration de l’école de musique.

ART A-603 L’instrument ne sera remis à l’élève qu’après paiement des frais de mise à disposition et dépôt de la caution

ART A-604 L’instrument mis à disposition est placé sous la responsabilité de l’élève ou des représentants légaux qui prendront toutes dispositions pour garantir le coût de la remise en état ou de remplacement de l’instrument.

ART A-604 bis Le bénéficiaire s’engage à assurer l’instrument mis à sa disposition durant toute la durée du prêt. Une attestation d’assurance sera exigée par l’association.

ART A-605 Le bénéficiaire s’engage à présent l’instrument en bon état à l’école de musique sur simple demande de celle-ci, en bon état.

ART A-606 Le bénéficiaire ou ses représentants légaux s’engagent à maintenir l’instrument en bon état fonctionnement et à faire exécuter, au besoin, toutes réparations qui pourraient ne pas résulter d’une usure normale et à le remplacer si nécessaire. Seront toujours à la charge des bénéficiaires :

INSTRUMENTS à CORDES : – Le re-mêchage des archets
– Le remplacement des cordes
INSTRUMENTS à VENTS : – Le débosselage
– Le re-tamponnage

S’il est constaté que le bénéficiaire ne veille pas suffisamment au bon état de l’instrument, l’école de musique exigera sa remise en état et sa restitution. Cette restitution n’entraînera aucun remboursement.

ART A-607 Lorsque l’élève quitte l’école de musique, le bénéficiaire est tenu de restituer l’instrument dans les 48 heures.

ART A-607 bis Le bénéficiaire conserve la jouissance du prêt de l’instrument durant la période estivale à la seule condition qu’il soit préalablement réinscrit.

7- DIVERS

ART A-701 Les parents sont tenus de conduire leurs enfants jusque dans le hall d’entrée de l’école et prendre connaissance des informations (notamment les absences des professeurs) affichées sur le tableau réservé à cet usage.

ART A-702 Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’arrêter son véhicule devant la porte d’entrée de l’école de musique ainsi que de stationner sur les bandes piétonnes.

ART A-703 En cas de problème (retard d’un parent, incident quelconque,…) l’élève doit s’adresser au secrétariat qui fera le nécessaire.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »